Conditions générales

1. Introduction

1.1 Avant d’utiliser notre site web, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. En enregistrant un compte joueur sur le site web, vous confirmez votre accord avec les Conditions générales.

1.2 Les présentes Conditions générales (CG) s’appliquent à l’utilisation d’un logiciel casinocbet.fr (« Casino ») par le biais de plateformes Internet, mobiles ou autres par Vous (« Vous » ou “Joueur »).

1.3 Les présents CG constituent un accord obligatoire entre vous et le Casino.

1.4 En utilisant et/ou en visitant toute section du site Internet casinocbet.fr; ou en ouvrant un compte sur le site Internet, vous acceptez d’être lié par : Termes et Conditions ; Politique de Confidentialité ; Jeu Responsable, FAQ, Toutes les règles de jeu ; Termes et Conditions des Bonus, Campagnes Spéciales et Tournois organisés sur le site web.

1.5 Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès lors que vous cochez « J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ». Ce faisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et de les accepter.

1.6 Le site web Cbet (« Casino », « Site web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par AK Global N.V., AK GLOBAL N.V., Abraham de Veerstraat 9, Willemstad, CURACAO, qui traitera les paiements pour Cbet, sous la marque Cbet et vous-même (le présent « accord »). AK GLOBAL N.V. est licencié et réglementé par le gouvernement de Curaçao, licence #365/ accréditation JAZ GLH-OCCHKTW0702102019..

1.7 Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées par le Casino lorsque cela s’avère nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier les éventuelles modifications.

1.8 Le Casino se réserve le droit de modifier et/ou d’amender cet accord à tout moment, avec ou sans préavis.

1.9 Vous comprenez et acceptez pleinement d’être lié par les termes et conditions contenus dans le présent contrat et tels qu’ils peuvent être modifiés par nous en raison de certains changements au sein du Casino.

2. Compte et vérification

2.1. L’âge minimum pour ouvrir un compte est de 18 ans.

2.2 Par la présente, vous nous garantissez et déclarez que :

– vous n’êtes résident d’aucun des territoires exclus spécifiés comme tels dans la clause 7.1 ci-dessous, cette liste pouvant être mise à jour de temps à autre,

– vous ne tentez pas d’accéder ou d’utiliser le Casino en ligne/Sportsbook et/ou le site Web et/ou le logiciel à partir de l’un de ces territoires,

– vous agissez en votre nom,

– vous n’êtes pas limité par une capacité juridique restreinte,

– vous n’êtes pas classé comme joueur compulsif ;

– vous ne déposez pas de fonds provenant d’activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ;

– tous les détails que vous donnez ou avez donné lors de votre inscription au Casino en ligne/Sportsbook sont exacts et vous continuerez à mettre à jour ces détails en cas de changement ;

2.3 Un seul compte par personne est autorisé (un nom, un compte, une adresse IP). Si la personne possède plus d’un compte, on parle de « multi-compte », ce qui est fortement interdit et, dans ce cas, tous ces comptes seront immédiatement fermés.

2.4 Tous les comptes doivent être vérifiés pour la vérification de l’âge, la prévention de la fraude, le traitement des paiements, les restrictions de promotion, la fermeture du compte, etc.

2.5.  Afin de pouvoir retirer son solde, le joueur doit présenter des copies de tous les documents personnels suivants :

– Copie d’un document d’identification personnel (carte d’identité, permis de conduire ou passeport)

– Copie d’une facture de services publics (gaz, électricité, eau, téléphone – ne doit pas avoir plus de 3 mois) avec le prénom, le nom et l’adresse tels qu’ils sont enregistrés sur le compte du joueur

– La société se réserve le droit, à sa discrétion, d’exiger d’autres documents aux joueurs pour s’assurer que la source des fonds n’est pas frauduleuse

Nos lignes directrices

– Les quatre coins doivent être visibles, non coupés, pour ainsi voir le document dans son intégralité.

– Le document doit être encore valable/en date, ne peut pas être périmé.

– Nous ne pouvons pas accepter de capture d’écran à partir d’un ordinateur ou d’un appareil mobile,

– Il est de votre responsabilité de nous informer de toute modification de vos données d’inscription.

2.6 Le joueur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations relatives à son compte. Il peut réinitialiser son mot de passe après avoir fait preuve de diligence raisonnable. En cas d’accès au compte joueur par une tierce personne CBET ne peut être tenu responsable, il en va de la responsabilité individuel de chaque joueur d’assurer la confidentialité de ses données personnelles de connexion.

2.7 Un compte inactif (dormant) est un compte joueur auquel un joueur ne s’est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l’équivalent dans une autre devise (ou le solde courant de votre compte, si celui-ci est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.

2.8 Toute fermeture, décidée par le Casino ou demandée par le joueur, entraînera la résiliation de l’accès. Tous les retraits en attente seront traités, le reste du solde du compte sera annulé.

3. Dépôt 

3.1 Le site web propose plusieurs modes de paiement. Veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.

3.2 Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 10 EUR / 10 USD / 500 RUB. Le montant maximum de la caution dépend du mode de paiement que vous décidez d’utiliser.

3.3 Selon la méthode choisie, les dépôts peuvent entraîner des frais de votre banque, indépendamment des virements bancaires et/ou des autres méthodes de paiement.

3.4 En déposant de l’argent, vous vous engagez à ne pas effectuer de rétro-facturation, de contre-passation ou d’annulation de tout dépôt sur votre compte, et vous acceptez de nous rembourser et de nous indemniser pour les dépôts impayés.

3.5 Pour le dépôt de Crypto monnaie, l’argent sera crédité sur le compte après la première confirmation du processus. Le retard de la première confirmation est indépendant de notre volonté.

3.6 Tout montant déposé doit être joué au moins 2 fois avant que le joueur puisse soumettre une demande de retrait.

4. Retrait

4.1 Le département des finances peut prendre jusqu’à 48 heures pour traiter les demandes de retrait des joueurs. Ce délai ne s’applique que si tous les documents à vérifier ont été envoyés et vérifiés. Si le compte n’est pas entièrement vérifié, le traitement peut prendre plus de temps. Pendant la durée du traitement, le joueur est libre d’annuler sa demande de retrait à tout moment sur son compte.

4.2 Les limites de retrait standard sont de 1500 EUR / USD par jour, 2500 EUR / USD par semaine, 10 000 EUR / USD par mois. Ces limites peuvent être modifiées pendant les périodes de promotion ou les événements spéciaux. Les nouvelles limites seront précisées dans les conditions générales de la promotion.

4.3 Le montant minimum de retrait est de 50 € (ou l’équivalent dans toute autre devise), sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique. Si le retrait est limité (par exemple, si le joueur gagne avec un bonus d’inscription gratuite), tout solde supérieur au montant maximum de gains autorisés sera retiré du compte joueur après le paiement du retrait.

4.4 Le retrait des joueurs dans le cadre d’un bonus actif ne peut être traité comme indiqué dans les conditions générales du bonus.

4.5 Pour un retrait en Crypto monnaie, le taux de change appliqué sera celui qui est disponible au moment où le retrait est traité par le département financier.

4.6 Pour les retraits par virement bancaire, le compte bancaire doit être au nom exact du compte du joueur.

4.7 Pour les retraits par virement bancaire , il n’y a pas de frais.

4.8 En raison des restrictions du processeur de paiement, le joueur peut être en mesure de retirer avec d’autres méthodes que le dépôt.

4.9 Avant de pouvoir traiter un retrait, nous devons d’abord examiner votre jeu pour détecter d’éventuelles divergences.  Afin de garantir l’équité des jeux en ce qui concerne l’utilisation des bonus, les paris effectués dans le seul but de recevoir le bonus en tant que gain seront considérés comme une divergence dans le jeu. Il s’agit de paris pour des gains égaux ou à faible marge.

5. Bonus

Les conditions d’attribution des bonus font partie intégrante de ces règles. En acceptant les conditions générales, le joueur accepte les conditions générales et les conditions générales des bonus.

6. Règle du jeu

6.1 En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de gain théorique de chaque jeu.

6.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser d’inscrire tout candidat à l’inscription sur le site Web ou sur le Casino en ligne/Sportsbook.

6.3 Nous interdisons la collusion des joueurs et prenons des mesures actives en interdisant toute utilisation de robots ou d’autres logiciels automatisés pour le placement de paris. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie des paris effectués par toute personne ou groupe de personnes agissant dans le but de nous escroquer.

6.4 Lorsqu’un joueur tente d’obtenir un avantage déloyal sur le casino, le casino prendra des mesures, y compris la confiscation des gains et des fonds de bonus.

Cela inclut des stratégies telles que la « martingale », la « martingale inversée » et toutes les stratégies similaires qui visent à augmenter les mises tout en perdant.

Nous ne prendrons ces mesures que si ce comportement est évident.

6.5 Le Casino n’accepte pas de langage ou de comportement grossier ou agressif envers le représentant de la société, y compris, mais sans s’y limiter, le chat et les e-mails. Le Casino se réserve le droit de fermer les comptes de joueurs qui entrent en conflit avec cette règle, ainsi que les personnes qui tentent activement de relier le Casino aux médias sociaux ou autres. Vous ne pouvez pas publier ou émettre des déclarations sur le Casino qui sont fausses et/ou qui pourraient nuire à la société de quelque manière que ce soit.

7. Groupe des joueurs restreints

7.1 Tous les joueurs sont les bienvenus, mais en raison des restrictions sur les jeux, nous ne pouvons pas accepter les joueurs des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belarus, Belgique, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bonaire, Saint-Eustache et Saba, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l’océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Danemark, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, France (et ses territoires), Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Guam, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Heard Island et McDonald Islands, Saint-Siège, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Irak, Irlande, île de Man, Israël, Italie, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Corée (République populaire démocratique de), Koweït, Kirghizstan, République démocratique populaire lao, Liban, Liberia, Libye, Lituanie, Macao, Malawi, Malaisie, Mali, Malte, Îles Marshall, Mauritanie, Moldavie, Montserrat, Maroc, Mozambique, Pays-Bas, Niger, Nigeria, Niue, Île Norfolk, Macédoine du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palestine, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, Roumanie, Fédération de Russie, Rwanda, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovénie, Somalie, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Suède, Suisse, République arabe syrienne, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Tunisie, Turquie, Turkménistan, îles Turks et Caicos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique, îles mineures éloignées des États-Unis, Ouzbékistan, Viet Nam, îles Vierges (britanniques), îles Vierges (U.S.), Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

7.2 Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans les territoires suivants : États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Cambodge, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Iran, Italie, Irak, Israël, Koweït, Laos, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Soudan, Espagne, Syrie, Taiwan, Trinidad et Tobago, Tunisie, Ouganda, Yémen, Zimbabwe.

8. Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (LAB)

8.1 Nous sommes soumis aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons à cet égard exercer une diligence raisonnable à l’égard des clients.

8.2 Les informations qui nous sont fournies dans le cadre de nos obligations de vigilance sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

8.3 Le joueur reconnaît par la présente que nous utiliserons les informations obtenues de lui dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable pour effectuer des recherches publiques et des contrôles afin de vérifier les informations qui nous sont fournies.

8.4 Pendant que nous appliquons nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut être autorisé à continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits de son compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas terminées.

8.5 Nous nous réservons le droit de demander des informations et des documents supplémentaires pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, et toute communication pour la fourniture d’informations/de documents ne doit pas être considérée comme une communication finale à cet égard.

8.6 Si nous nous rendons compte ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toute autre mesure que nous pourrions être amenés à prendre en vertu de la loi. Dans de telles circonstances, nous ne verserons aucun gain.

9. Protection de données

9.1 Nous garantissons par la présente l’adoption de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site web. Vous garantissez par la présente de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos systèmes et l’intégrité des données qui nous sont transmises.

9.2 Le joueur reconnaît par les présentes que ses données personnelles seront traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou firme associée de quelque manière que ce soit ou autrement engagée par le titulaire de la licence pour lui fournir des services afin que nous puissions fournir les services au joueur comme prévu dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site web. Nous nous conformerons et conclurons des accords contractuels avec les personnes, sociétés ou entreprises associées et toute autre personne, société ou entreprise engagée par elle pour lui fournir des services et qui traite des données personnelles en son nom, afin de garantir le respect de l’ensemble de la législation et de la réglementation applicables au traitement de ces données personnelles.

10. Plaintes

10.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle sur [email protected] et selon les instructions situées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

10.2 Les plaintes sont traitées par l’équipe de soutien et transmises à l’organisation si nécessaire. Le joueur doit être informé de l’état de la plainte à un niveau raisonnable.

11. Lois applicables

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Curaçao.

Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec elles, ou de leur violation, de leur résiliation ou de leur invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.

Mis à jour: le 12/03/2020